Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 3 - Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Dans le présent règlement, on entend par:
«animal à fourrure»: l’une des espèces mentionnées à l’annexe 0.1 du Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures (chapitre C-61.1, r. 21) ;
«unité de gestion des animaux à fourrure» ou «UGAF»: toute unité de gestion des animaux à fourrure établie par la Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure (chapitre C-61.1, r. 14).
D. 1027-99, a. 2; D. 535-2011, a. 1; D. 563-2014, a. 1.
2. Dans le présent règlement, on entend par:
«animal à fourrure»: l’une des espèces mentionnées à l’annexe I.1 du Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures (chapitre C-61.1, r. 21) ;
«unité de gestion des animaux à fourrure» ou «UGAF»: toute unité de gestion des animaux à fourrure établie par la Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure (chapitre C-61.1, r. 14).
D. 1027-99, a. 2; D. 535-2011, a. 1.
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